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L’état de l’installation intérieure gaz, un diagnostic parfois obligatoire

Si vous disposez dans votre maison ou votre appartement d’équipements fonctionnant au gaz, un diagnostic peut être obligatoire avant toute vente ou mise en location.

L’entreprise d.PRO BISCARROSSE peut vous renseigner sur les exigences propres à votre situation.

Dans quels cas le diagnostic gaz est-il obligatoire ?

La réalisation d’un état de l’installation intérieure gaz par un diagnostiqueur certifié est obligatoire pour tous les biens immobiliers dont les équipements ont plus de 15 années d’âge.

Très concrètement, le but est d’identifier les risques susceptibles de menacer la sécurité des biens, ainsi que celle des occupants du logement.

Dans le cadre d’une cession, le document doit être communiqué au moment de la signature de la promesse ou de l’acte authentique chez le notaire.

La durée de validité d’un diagnostic gaz.

Dans le cadre d’une vente immobilière, vous devez être en mesure de fournir un diagnostic gaz établi il y a moins de 3 ans.

Pour une mise en location, ce délai est poussé à 6 ans.

Notez bien que le certificat doit obligatoirement être produit par une entreprise agréée par le ministre chargé de l’énergie.  

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