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Faut-il fournir un État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) ?

L’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est un diagnostic que l’on doit réaliser quand le bien que l’on cherche à vendre ou mettre en location est situé sur le périmètre d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.

Qui est concerné par cette obligation ?

N’hésitez pas à interroger la société d.PRO BISCARROSSE à Pontenx-les-Forges : nous pouvons vous préciser si vous devez communiquer un ENSA afin de vendre ou louer votre bien, au regard de sa situation géographique.

Ce que contient un ENSA en bref.

L’État des Nuisances Sonores Aériennes peut se présenter sous la forme d’un formulaire, que l’on remplit avec les informations permettant de localiser exactement le bien.

On y précise l’adresse Internet du site pour consulter le plan d’exposition au bruit, sans oublier d’ajouter que ces informations restent disponibles dans la mairie de la commune dont dépend le bien.  

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